“Reconnaissance sociale et réglementaire de l’innovation variétale par la sélection participative pour les agricultures biologique et paysanne”

Projet coordonné par Véronique Chable – Institut national de la recherche agronomique

Fiche_ReSoRIV

Pour répondre aux besoins des agricultures biologiques et à faibles intrants, une organisation participative de la sélection de variétés cultivées a vu le jour il y a 10 ans en France. Un projet REPERE en cours, porté par la Fondation Sciences Citoyennes, intitulé « Co-construction des savoirs et des décisions dans la recherche : l’exemple de la sélection participative en agri-environnement », examine les conditions de l’émergence des variétés populations créées et multipliées à la ferme. Elles sont sélectionnées dans le cadre d’une collaboration entre paysans et chercheurs pour optimiser l’adaptation tant à l’environnement physique (sol, climat), l’environnement biologique (micro organismes, flore et faune sauvages…), qu’aux pratiques culturales et aux marchés.

Il reste à préciser les critères permettant de définir un espace réglementaire pour l’activité de sélection paysanne et des variétés-populations cohérentes avec les orientations législatives européennes en matière de variétés cultivées et les orientations internationales en matière de ressources génétiques, de biens communautaires et de propriétés intellectuelles. Dans un contexte réglementaire où le système catalogue privilégie le concept de la variété fixée et homogène, une première étape est de recenser des questions autour de ces populations évolutives, à hétérogénéité variable. Ces questions impliqueront la recherche pour l’évaluation des normes actuelles et pour envisager la création de nouveaux référentiels. Ce programme national s’enrichira des résultats de programmes régionaux d’une part (PICRI, PaysBlé…) et européens d’autre part (Farm Seed Opportunities et SOLIBAM).

Mobilisant des compétences en génétique végétale, en sciences sociales, en droit, en histoire, et des acteurs paysans, législateurs, associatifs et scientifiques, un séminaire réunira les compétences et acteurs concernés pour isoler les questions de recherche prioritaires et nécessaires à la définition de l’espace réglementaire des activités et produits de la sélection participative.

Ce projet s’inscrit dans l’axe thématique “Consommation et production durables” de la SNDD.