Que ce soit à l’intérieur de notre maison ou à l’extérieur, les travaux engendrent des nuisances sonores qui peuvent gêner notre voisinage. Et lorsqu’on travaille toute la semaine à temps plein, on a généralement tendance à vouloir profiter du week-end, particulièrement le dimanche, pour effectuer quelques travaux. Mais que dit la loi par rapport aux nuisances sonores engendrées par les travaux le dimanche ? Quels sont vos droits ? Quels sont les horaires à respecter ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Explications !
À propos des nuisances sonores
Quand on parle de nuisances sonores, on a généralement tendance à penser aux nuisances nocturnes. Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, ces nuisances ne sont pas les seules à être verbalisées. Si vous ne respectez pas les textes en vigueur, vous pouvez être verbalisé de jour comme de nuit. Outre les nuisances nocturnes, on distingue également les nuisances diurnes, notamment celles liées aux travaux, qui sont réglementées par les textes.
Retenez donc que vous n’avez pas le droit d’affecter la tranquillité de votre voisinage, pour quelque raison que ce soit. Cependant, vous devez faire attention, car il peut y avoir des différences dans l’application de la réglementation d’une commune à l’autre. Avant de programmer des travaux, prenez donc la peine de vous renseigner sur les règles qui s’appliquent, en matière de nuisances sonores, dans votre localité. Ce sera la meilleure des manières d’éviter des conflits avec votre voisinage, mais aussi de vous faire verbaliser.
Travaux et nuisances sonores : que dit la loi ?
Comme indiqué précédemment, les nuisances sonores sont verbalisées de jour comme de nuit. Toutefois, selon la loi et le Conseil national du bruit (CNB), tout propriétaire est autorisé à effectuer des travaux dans sa maison.
Pour rappel, le CNB est un comité consultatif placé auprès du ministre chargé de l’environnement. C’est un organisme qui se charge de toutes les questions liées à la lutte contre les nuisances sonores et pour l’amélioration de la qualité de l’environnement sonore. À ce propos, il est composé des représentants de l’État, des collectivités locales, des organisations syndicales, de personnalités qualifiées et représentants de différentes associations.
La loi et le CNB admettent donc que tout propriétaire ou locataire peut réaliser les travaux qu’il souhaite dans son logement. Ces travaux peuvent bien évidemment être à l’origine de nuisances sonores et affecter la tranquillité du voisinage. La réglementation a donc mis en place des conditions qu’il faut absolument respecter quand on veut effectuer des travaux dans sa maison.
D’une part, nous avons l’article R-1336-5 du Code de la santé publique qui fait référence. D’après cet article :
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
La loi a donc fixé un seuil de bruit admissible qui est de 5 décibels pondérés A ou dB (A). Si le bruit généré dans votre maison dépasse cette valeur, vous pourriez alors être accusé de tapage diurne.
Ensuite, nous avons le CNB qui a mis en place des horaires spécifiques pendant lesquels il est interdit d’effectuer des travaux et de faire cesser les bruits. Notons cependant qu’il s’agit de recommandations qui peuvent être appliquées ou non par les collectivités. C’est la raison pour laquelle ces horaires à respecter ne sont pas forcément les mêmes d’une commune à une autre.
Quels sont les horaires à respecter ?
D’après les recommandations du Conseil national du bruit, tout propriétaire ou locataire peut réaliser des travaux générant des bruits sous certaines conditions. Il s’agit d’horaires au cours desquels les nuisances sonores sont autorisées. En règle générale, vous pouvez installer votre poêle à bois sans cheminée par exemple :
- du lundi au vendredi, entre 9 h et 12 h et entre 13 h 30 et 19 h 30 ;
- le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
- le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.
Même si de nombreuses communes ont adopté ces horaires, il est toujours prudent de se rapprocher de la mairie pour avoir une idée des règles en vigueur.
Nuisances sonores et travaux le dimanche
Conformément aux recommandations du Conseil national du bruit, vous n’avez que la matinée, de 10 h à 12 h, pour effectuer des travaux le dimanche ou les jours fériés. En dehors de ces horaires, vous n’avez donc pas le droit d’affecter la tranquillité de votre voisinage. Vos voisins ont dans ce cas le droit de faire appel aux autorités compétentes pour signaler toute situation de nuisance sonore. Les risques encourus sont :
- une première amende d’un montant de 68 euros à 180 euros ;
- une autre amende de 450 euros, en cas de récidive ;
- des poursuites judiciaires impliquant une indemnisation dont le montant peut aller à 10 000 euros.
Quels travaux peut-on réaliser le dimanche ?
Vous l’avez compris, la loi vous autorise à effectuer des travaux les week-ends et précisément le dimanche. Mais pour cela, vous devez respecter les horaires recommandés par le Conseil national du bruit et en vigueur dans votre commune. Pour le dimanche, ces horaires sont de 10 h à 12 h, selon les recommandations du CNB.
Mais même pendant ces horaires autorisés le dimanche, il n’est pas possible d’effectuer n’importe quel type de travaux. En effet, seuls les travaux dits « légers » peuvent être réalisés le dimanche pour ne pas gêner la tranquillité du voisinage.
Pour mieux comprendre, il faut savoir que les travaux sont catégorisés dans l’optique d’encadrer leur exécution durant des périodes données et de préserver la tranquillité du voisinage. Ainsi, les travaux dits légers sont ceux que vous pouvez effectuer le dimanche, sans enfreindre la loi, durant les plages horaires autorisées légalement. Il s’agit généralement de travaux qui n’engendrent pas ou peu de nuisances. De ce fait, ils sont peu ou pas perceptibles par le voisinage. Comme exemples, on peut citer les travaux de :
- peinture ;
- ponçage ;
- nettoyages de meubles ou d’objets ;
- d’installations qui ne créent pas de fortes nuisances sonores, etc.
Tous les autres travaux lourds, comme l’installation d’une pompe à chaleur par exemple, doivent être réservés aux autres jours de la semaine. Ce sera donc à vous organiser de telle sorte à ne pas avoir de travaux trop bruyants à exécuter le week-end, plus précisément le dimanche. Il est également possible de négocier avec vos voisins afin d’obtenir un avis favorable avant de démarrer vos travaux. S’ils ne se plaignent pas de nuisances sonores, vous n’avez aucun souci à vous faire. Il faudra donc préciser la plage horaire durant laquelle vous serez amené à effectuer vos travaux.