Quand les bottes de sécurité sont-elles obligatoires ?

Le port de chaussures ou bottes de sécurité se veut obligatoire dans certains secteurs d’activité pour se protéger des nombreux risques que présentent ces environnements de travail. Il s’agit notamment des risques de glissement, de choc, d’écrasement, etc. Il peut donc arriver qu’un employeur exige le port de ces équipements de protection individuelle (EPI). Mais qu’en est-il réellement des réglementations à respecter et quelles sont les obligations de l’employeur à ce propos ? Quand les bottes de sécurité sont-elles obligatoires ? On vous fait le point sur le cadre légal des chaussures de protection en environnement professionnel.

Bottes de sécurité obligatoire : que dit la loi ?

Tout d’abord, il est important de noter qu’il n’existe vraiment pas de texte officiel régissant le port de chaussures de sécurité en milieu professionnel. Mais comme indiqué en début d’article, leur utilisation se justifie dans de nombreux secteurs d’activité. Par ailleurs, le Code du travail, les recommandations du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail) ainsi que les normes européennes et françaises mettent en avant l’importance des EPI.

L’article L.230-2 du Code du travail stipule donc que chaque employeur à l’obligation d’assurer la protection de tous ses salariés, et ce, quel que soit le type de contrat de travail conclu avec l’entreprise. À ce propos, l’article R.233-83-3 du Code du travail définit l’utilité de l’équipement de protection individuelle (EPI). Il s’agit d’un dispositif destiné à être porté par une personne afin de le protéger contre les risques qui menacent sa sécurité et sa santé sur le lieu de travail. Comme les gants, les chaussures de sécurité ou bottes de sécurité font partie des équipements de protection individuelle.

Toutefois, le port des EPI ne peut être imposé que dans les cas où il n’est pas possible de prévenir les risques sur le lieu de travail par un autre moyen. On peut citer par exemple les consignes collectives, l’organisation du travail ou encore la formation des travailleurs. Ce sont donc ces deux textes du Code du travail qui constituent le cadre législatif du port des bottes de sécurité en tant qu’EPI.

bottes de sécurité obligatoire
Les chaussures ou bottes de sécurité sont obligatoires dans de nombreux secteurs d’activité

En dehors de cela, il existe également des réglementations au niveau européen qui encadrent le port des bottes de sécurité sur le lieu de travail. C’est le cas par exemple :

  • du traité d’Amsterdam qui fixe dans ses articles 95 et 137 les prescriptions minimales relatives à l’utilisation des EPI au travail ;
  • la directive 89 656 CEE qui traite aussi des prescriptions minimales relatives à l’utilisation des EPI au travail ;
  • la directive 89 686 CEE qui traite des exigences minimales sur le milieu du travail.

Les obligations pour l’employeur et le salarié

À partir du moment où le porte des bottes de sécurité est obligatoire sur le lieu de travail, l’employeur se doit également de respecter un certain nombre d’obligations. Elles sont précisées dans l’article L.4121-1 du Code du travail. Ainsi, il est demandé à ce que chaque employeur prenne en charge l’achat et l’entretien des EPI, mais aussi leurs renouvellements en cas d’usure. L’employeur a également la responsabilité de prendre des modèles d’équipements adaptés aux risques encourus et au poste de chaque salarié. Il faudra par ailleurs impliquer l’employé dans le choix de ces équipements de protection individuelle.

En ce qui concerne les bottes de sécurité, spécifiquement, l’employeur doit s’assurer de prendre des modèles ayant un certificat de conformité. Elles doivent répondre à la norme CE relative à leur catégorie et être portées uniquement par le salarié à qui elles sont destinées. Avant cela, il est primordial que chaque salarié suive une formation relative au port des chaussures de sécurité, aux risques qu’elles préviennent et aux objectifs de leur utilisation.

Quant au salarié, il se doit de respecter le port des bottes de sécurité lorsqu’elles sont obligatoires et imposées par l’employeur. Les sanctions disciplinaires en cas de non-respect vont jusqu’au licencient pour faute grave.

Bottes de sécurité obligatoires : quels secteurs d’activité ?

Le port de chaussures ou bottes de sécurité est souvent exigé dans les secteurs d’activité où l’environnement de travail présente de nombreux risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Il s’agit donc en majorité des secteurs d’activité ci-après :

  • les industries ;
  • les travaux publics ;
  • le transport, la logistique et la manutention ;
  • l’artisanat ;
  • le bâtiment ;
  • les métiers d’aménagements d’espaces verts ou forestiers ;
  • le milieu hospitalier.
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Le port de bottes de sécurité pour garantir la sécurité sur le lieu de travail

Bottes de sécurité : quelles sont les normes à respecter ?

Les chaussures de sécurité doivent respecter certaines normes et certifications strictes avant d’être utilisées comme EPI en milieu professionnel. Tout d’abord, nous avons la certification EN qui constitue le critère de base avec des spécifications qui varient en fonction des normes d’essai européennes.

La certification EN ISO 20345:2004, par exemple, spécifie une norme de résistance à l’impact. Elle doit être de 200 joules pour un poids de 20 kg lâchés de 1020 mm sur les orteils. Elle spécifie également un test de compression de 15 KN pour 1,5 tonne posée sur la zone des orteils.

 Il y a également d’autres certifications qui sont gages de la qualité, de l’efficacité et du confort. On peut citer :

  • la résistance à la pénétration (P) ;
  • l’isolation électrique (I) ;
  • la résistance à l’eau (WR) ;
  • la résistance chimique (CRE) ;
  • la protection de la cheville (AN) ;
  • la résistance aux coupures (CR) ;
  • la résistance de la semelle au contact de la chaleur (HRO).

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