Dans certains secteurs d’activité, le port de chaussures ou de bottes de sécurité est une mesure obligatoire visant à protéger le personnel des divers risques inhérents à leur environnement de travail.
Ces risques incluent les glissements, les chocs et les écrasements, qui peuvent avoir des conséquences graves. Il est donc crucial de veiller à ce que chaque employé soit équipé de ces équipements de protection individuelle (EPI).
Mais quelles sont précisément les réglementations à suivre et les obligations de l’employeur concernant ces chaussures ?
Quand les bottes de sécurité doivent-elles être portées de manière impérative ?
Pour garantir la sécurité, les employeurs doivent fournir des équipements conformes aux normes établies. Ces chaussures, fabriquées dans des matières spécifiques, offrent une protection à chaque situation particulière.
Nous vous proposons ici un tour d’horizon sur le cadre légal régissant les chaussures de protection en milieu professionnel, ainsi que sur les instructions que les employeurs doivent suivre pour s’assurer que leurs pratiques sont en parfaite conformité avec les exigences légales.
Quelles sont les exigences légales pour les bottes de sécurité ?
Tout d’abord, il est important de noter qu’il n’existe vraiment pas de texte officiel régissant le port de chaussures de sécurité en milieu professionnel. Mais comme indiqué en début d’article, leur utilisation se justifie dans de nombreux secteurs d’activité.
Par ailleurs, le Code du travail, les recommandations du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail) ainsi que les normes européennes et françaises mettent en avant l’importance des EPI.
L’article L.230-2 du Code du travail stipule donc que chaque employeur à l’obligation d’assurer la protection de tous ses salariés, et ce, quel que soit le type de contrat de travail conclu avec l’entreprise. À ce propos, l’article R.233-83-3 du Code du travail définit l’utilité de l’équipement de protection individuelle (EPI).
Il s’agit d’un dispositif destiné à être porté par une personne afin de le protéger contre les risques qui menacent sa sécurité et sa santé sur le lieu de travail. Comme les gants, les chaussures de sécurité font partie des équipements de prévention.
Toutefois, le port des EPI ne peut être imposé que dans les cas où il n’est pas possible de prévenir les risques sur le lieu de travail par un autre moyen. On peut citer par exemple les consignes collectives, l’organisation du travail ou encore la formation des travailleurs.
Ce sont donc ces deux textes du Code du travail qui constituent le cadre législatif du port des bottes de sécurité en tant qu’EPI.
En dehors de cela, il existe également des réglementations au niveau européen qui encadrent le port des bottes de sécurité sur le lieu de travail. C’est le cas par exemple :
- la directive 89 686 CEE qui traite des exigences minimales sur le milieu du travai
- du traité d’Amsterdam qui fixe dans ses articles 95 et 137 les prescriptions minimales relatives à l’utilisation des EPI au travail
- la directive 89 656 CEE qui traite aussi des prescriptions minimales relatives à l’utilisation des EPI au travail
Les obligations pour l’employeur et le salarié
À partir du moment où le porte des bottes de sécurité est obligatoire sur le lieu de travail, l’employeur se doit également de respecter un certain nombre d’obligations. Elles sont précisées dans l’article L.4121-1 du Code du travail. Ainsi, il est demandé à ce que chaque employeur prenne en charge l’achat et l’entretien des EPI, mais aussi leurs renouvellements en cas d’usure.
L’employeur a la responsabilité de prendre des modèles d’équipements conformes aux risques encourus et au poste de chaque salarié. Il faudra par ailleurs impliquer l’employé dans le choix de ces équipements de protection individuelle.
En ce qui concerne les bottes de sécurité, spécifiquement, l’employeur doit s’assurer de prendre des modèles ayant un certificat de conformité. Elles doivent répondre à la norme CE relative à leur catégorie et être portées uniquement par le salarié à qui elles sont destinées. Avant cela, il est primordial que chaque salarié suive une formation relative au port des chaussures de sécurité, aux risques qu’elles préviennent et aux objectifs de leur utilisation.
Quant au salarié, il se doit de respecter le port des chaussures de sécurité lorsqu’elles sont obligatoires et imposées par l’employeur. Les sanctions disciplinaires en cas de non-respect vont jusqu’au licenciement pour faute grave.
Bottes de sécurité obligatoires : quels secteurs d’activité ?
Le port de chaussures de sécurité est souvent exigé dans les secteurs d’activité où l’environnement de travail présente de nombreux risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Il s’agit donc en majorité des secteurs d’activité ci-après :
Industries
Les industries, souvent exposées à des risques d’accidents, nécessitent des chaussures de sécurité spécifiques pour éviter les accidents des travailleurs contre les chutes d’objets lourds, les perforations et les dommages chimiques.
Travaux publics
Dans le BTP, les travailleurs sont responsables de leur propre sécurité. De ce fait, porter des bottes ajustées, anti-perforation et anti-chute, est crucial pour prévenir les accidents sur les chantiers. Ces dernières doivent être idéales pour le type de terrain et les matériaux manipulés.
Transport, logistique et manutention
Les secteurs du transport, de la logistique et de la manutention sont exposés à des risques spécifiques comme les objets tombants et les écrasements. Dans ce cas, ces dispositifs sont essentiels pour réduire les dommages et garantir une protection maximale des pieds.
Artisanat
Les artisans travaillent généralement avec des matériaux spéciaux qui peuvent présenter un risque de perforation ou de chute. C’est pourquoi le port de chaussures de sécurité appropriées à chaque métier s’avère très rassurant.
Bâtiment
Dans le domaine de la construction, le port de bottes de sécurité est également un sujet important. Exposés aux risques de chutes, de perforations et autres dommages, les travailleurs doivent prendre des mesures optimales pour leur sécurité.
Métiers d’aménagements d’espaces verts ou forestiers
Ces métiers exigent des chaussures anti-perforation et anti-chute adaptées à l’environnement naturel. La protection contre les éléments tranchants et les matériaux spécifiques est essentielle pour éviter les accidents et garantir la sécurité des pieds.
Milieu hospitalier
L’environnement hospitalier comporte des risques particuliers tels que la chute d’objets et l’exposition à des produits chimiques. Et même dans ce milieu, le port de ce dispositif est toujours recommandé.
Quelles sont les normes à respecter pour les chaussures de protection ?
Alors, dans un premier temps, ces dispositifs de sécurité doivent satisfaire à des normes rigoureuses avant d’être considérées comme des Équipements de Protection Individuelle (EPI) appropriés au milieu professionnel. La certification EN constitue la base essentielle, avec des spécifications qui varient selon les normes d’essai européennes.
Parmi les certifications notables, on trouve la norme EN ISO 20345 :2004, qui évalue la résistance à l’impact.
Cette norme exige une protection capable de supporter une énergie de 200 joules, correspondant à un poids de 20 kg lâché à une hauteur de 1020 mm sur les orteils. De plus, un test de compression de 15 kN est requis pour simuler une pression de 1,5 tonne sur la zone des orteils.
Outre cette norme fondamentale, il existe d’autres certifications garantissant la qualité, l’efficacité et le confort des chaussures.
Parmi celles-ci, on note la résistance à la pénétration (P), l’isolation électrique (I), et la résistance à l’eau (WR).
La résistance chimique (CRE), la protection de la cheville (AN), la résistance aux coupures (CR), et la résistance de la semelle au contact de la chaleur (HRO) sont également des critères importants.
En fin de compte, choisir une paire avec ces certifications assure une bonne prévention des blessures, une protection efficace contre les effets extérieurs et un confort optimal en intérieur comme en extérieur.
Évaluer ces critères permet de garantir une tenue résistante et légère, évitant les conséquences négatives d’une mauvaise qualité.